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Droit de rétractation Blount Europe SA, KOX – Pour la filière bois, 06/2014

Droit de rétractation pour les consommateurs

Les consommateurs bénéficient d'un droit de rétractation selon les conditions suivantes, étant entendu que le terme consommateur désigne toute personne physique qui conclue un acte juridique pour des besoins ne pouvant , dans l'essentiel, ni être imputés à leur activité professionnelle commerciale ni indépendante :

Informations concernant la rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter de ce contrat sans justification, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation est de 14 jours à partir du jour

  • auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession des marchandises ou, si vous avez commandé une ou plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande globale et que cette ou ces marchandises sont ou seront livrées,
  • auquel vous ou un tiers désigné par vous, qui n'est pas le transporteur, avez pris possession de la dernière marchandise ou si vous avez commandé plusieurs marchandises dans le cadre d'une commande globale et que les marchandises sont livrées séparément,

Pour exécuter votre droit de rétractation, vous devez nous (Blount Europe SA, KOX – Pour la filière bois, Rue Emile Francqui 5, 1435 Mont-Saint-Guibert, Tél.: 078. 15 82 22, Fax: 084. 22 28 12, E-Mail-Adresse: info-be@kox.eu) faire parvenir une déclaration évidente (par ex. par courrier postal, par fax ou par courriel) nous informons de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire modèle de rétractation, sans obligation de devoir l'utiliser. Si vous utilisez cette possibilité, nous vous transmettrons immédiatement (par ex. par courriel) une confirmation de réception de votre rétractation.

Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit de nous faire parvenir cette déclaration de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous vous rétractez de ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons reçu de vous, y compris les frais de livraison (exception faite des frais supplémentaires occurant de votre choix d'un autre type de livraison que celui, de la livraison standard la moins onéreuse, qui vous a été proposé par nous), dans les meilleurs délais et au plus tard, dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle nous avons réceptionné votre déclaration de rétractation. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de la transaction initiale, à moins que nous ayons décidé ensemble d'une autre solution. En aucun cas, nous ne vous facturerons des frais concernant ce remboursement.

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous ayons réceptionné les marchandises en retour ou jusqu'à ce que vous ayez fourni la preuve que vous nous avez renvoyé les marchandises, selon l'antériorité

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises immédiatement ou, en tout cas, au plus tard dans un délai de 14 jours à partir de la date à laquelle vous nous informez de la rétractation de ce contrat. Le délai est maintenu si vous renvoyez les marchandises avant l'échéance du délai de 14 jours. Vous supportez les frais inhérents au renvoi des marchandises.

Vous ne devrez assumer financièrement une éventuelle dégradation de la valeur des marchandises que lorsque cette dégradation peut être imputée à une utilisation non nécessaire quant à la vérification de la nature des marchandises, de leurs propriétés et de leur fonctionnement.

Pour vous garantir la meilleure satisfaction, nous vous proposons, au-delà du délai légalement accordé, un droit de retour des produits sous 30 jours à compter de leur livraison.

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